Géomètre-expert

Le géomètre-expert est une personne exerçant un métier qui consiste, en résumé, à établir différentes mesures touchant les propriétés foncières.


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Métier du bâtiment - Topographie

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  • Le métier de géomètre consiste à apporter des documents relatant la position des objets se trouvant à la surface de la terre et quelquefois sous terre, … (source : kezako)
  • Pour devenir géomètre expert, l'ingénieur géomètre-topographe doit effectuer... à la profession de technicien et technicien supérieur géomètre-topographe.... (source : onisep)

Le géomètre-expert est une personne exerçant un métier qui consiste, en résumé, à établir différentes mesures touchant les propriétés foncières.

«Géomètre» vient du grec qui sert à désigner la déesse de la terre et de metron qui veut dire mesure.

Définition officielle

«Le géomètre-expert est le professionnel qui identifie, délimite, mesure, évalue la propriété immobilière publique ou privée, bâtie ou non, tant à la surface qu'en sous-sol, mais aussi les travaux qu'on y exécute et qui organise son enregistrement et celui des droits réels attachés. Par extension, il étudie, projette et dirige l'aménagement ou le perfectionnement foncière, rurale ou urbaine.
Il traite des sciences techniques, juridiques, économiques, agricoles et sociales qui se rattachent aux objets ci-dessus énoncés.»

— Définition officielle formulée à Rome en 1993 ainsi qu'à Londres en 1934 par vingt-deux nations et quatorze dominions. Extrait des statuts de la Fédération internationale des Géomètres (FIG)

Historique

Certains parlent d'un des plus vieux métier du monde. La délimitation des biens fonciers est née avec la propriété foncière.

À la fin de l'empire napoléonien, les Provinces belges sont scindées de la France. Pour être annexé au royaume d'Orange, puis devenir en 1830 un état indépendant. À partir de cette date, quoiqu'ayant un passé commun, la profession y évolue différemment.

Le géomètre-expert en Belgique

En Belgique, suite à la loi de 2003 réglementant le profession, seul le titre de géomètre-expert doit être utilisé. L'ensemble des autres appellations comme géomètre, géomètre-topographe, géomètre-arpenteur, etc. sont désormais interdites.

Les missions du géomètre-expert

Les conseils fédéraux

Pour pouvoir exercer la profession de géomètre-expert, il faut être inscrit au tableau des conseils fédéraux[1]. (loi du 11 mai 2003)

La convention avec l'administration du cadastre

Certains géomètres-experts sont conventionnés avec l'administration du cadastre. Cette convention forme, pour le client, une garantie d'un travail bien fait car en signant cette convention, ces géomètres se sont engagés à réaliser leurs missions suivant des critères minimums imposés par l'administration.

Dans le cadre de cette convention, les géomètres-experts fournissent au Ministère des Finances, une version numérique de leur plans. En contrepartie, ils peuvent consulter et obtenir gratuitement des copies de l'ensemble des documents que peut apporter la Documentation Patrimoniale (AGDP) et qui sont normalement payants pour toute autre personne non conventionnée. Ces Géomètres-Experts reçoivent aussi, une fois par an, le CD-ROM CadMap publié par la cellule géomatique de la Documentation Patrimoniale

Historique

Formation

Le Jury central d'État

La première façon de devenir géomètre-expert, quoiqu'elle tombe de plus en plus en désuétude (pas reconnue au niveau européen), est de passer les examens requis devant le Jury central[4], institué en vertu d'une législation datant de 1936 (en fait depuis la réforme de l'État, le jury central a été remplacé par les jurys des communautés française et flamande).

Cette procédure comprend en premier lieu d'une première épreuve théorique à l'issue de laquelle, le/la récipiendaire sera amené (e) à effectuer un stage de formation d'une durée de deux ans auprès d'un maître de stage, lui-même géomètre-expert. Une fois ce stage accompli, il/elle devra présenter une seconde épreuve, avant d'obtenir son diplôme professionnel.

La communauté flamande n'organise plus les épreuves et en Flandre cette filière est par conséquent devenue théorique. Pour la communauté française, l'appel aux candidats fait l'objet chaque année d'une publication au Moniteur belge.

Les études de niveau Universitaires (Bac +5)

L'arrêté royal du 18 janvier 1995, protégeant le titre professionnel et l'exercice de la profession de géomètre-expert juré a reconnu deux nouvelles formations de niveau supérieur et ayant un équivalent européen.

La loi du 11 mai 2003 a confirmé ces nouvelles filières d'accès à la profession.

Il s'agit des formations de l'enseignement supérieur de type long délivrant les diplôme d'Ingénieur industriel en construction option géomètre et des formations universitaires de licencié en géographie option géométrologie.

Les études de niveau non universitaires (Bac+3)

Conformément à la loi du 11 mai 2003, certains diplômes dont celui de gradué «Géomètre-Expert-Immobilier» complété par la réussite de l'épreuve intégrée permet, tout comme les géomètres-experts issus de la filière universitaire, non universitaire et du jury central, d'exercer l'ensemble des prérogatives du Géomètre-Expert (port du titre, exercice de la profession, signature de plans, ... ).

Les associations professionnelles

L'Union Belge des géomètres-experts est l'unique association représentant la Belgique auprès des associations internationales (FIG, CLGE, ... ).

Depuis le 29 septembre 2010, l'ASBL Ordre des Géomètres-Expert a été créé pour représenter l'ensemble des géomètres-experts de Belgique qu'ils soient membre de l'UBG-BUL, de l'ANGE-NVLE, ou d'aucune association.

Limite de Cristal

Chaque année, les associations professionnelles des géomètres-experts décernent la Limite de Cristal à un lauréat s'étant spécifiquement distingué dans la défense des intérêts de la profession de géomètres-experts.

Le géomètre-expert en France

Les missions du géomètre-expert

Limite mise en place lors d'un bornage.

Il intervient dans différents domaines : Le foncier, l'information géographique, l'aménagement rural, l'immobilier, le diagnostic technique, l'ingénierie et maîtrise d'œuvre ou encore l'urbanisme. Le géomètre-expert peut aussi jouer un rôle de conseil dans la gestion de l'immeuble.

Le géomètre-expert est seul habilité à fixer les limites des biens fonciers par une opération de délimitation nommée bornage. Bénéficiant de larges compétences juridiques et techniques et d'une connaissance certaine du terrain, il conseille de manière fiable les propriétaires actuels ou futurs sur la mitoyenneté, la division foncière et les servitudes. Il joue aussi un rôle capital dans la mise à jour et la conservation des données concernant la délimitation et la consistance de la propriété foncière. Le géomètre-expert généralement n'est pas tout seul, il est accompagné de géomètres assistants, topographes, d'experts juridiques, de conseillers...

Historique

Formation

Il existe actuellement trois écoles formant au métier de géomètre :

Le géomètre officiel (ou breveté) en Suisse

Les missions de l'ingénieur géomètre officiel

L'ingénieur géomètre officiel est seul habilité à intervenir pour la division d'une parcelle et sa délimitation sur le terrain.

Les données de la mensuration officielle sont acquises et gérées par l'ingénieur géomètre officiel. Ces données, nommées aussi données cadastrales, servent comme base à l'établissement de dispositifs d'information du territoire (SIT ou SIG).

Historique

Formation

Il existe actuellement deux écoles formant au métier d'ingénieur géomètre :

L'arpenteur-géomètre au Québec

L'équivalent au Québec s'appelle «arpenteur-géomètre». Ce professionnel doit être bachelier ès sciences appliquées et faire partie de l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec.

Historique

Formation

L'accès à la profession d'arpenteur-géomètre peut être obtenue par différentes formations :

Le baccalauréat en sciences géomatiques à se donne à l'Université Laval de Québec[5], seul établissement de la province à offrir cette formation permettant d'accéder à l'examen d'admission de l'Ordre.

L'admission à l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec[6] se fait suite à la réussite de l'examen d'admission qui comprend trois volets : scientifique, foncier et oral. Cet examen est suivi d'un stage de formation professionnelle d'un an sous la supervision immédiate d'un arpenteur-géomètre expérimenté.

Dans le monde

La profession de géomètre-expert est représentée dans le monde par la FIG (créée en 1978) et la FGF (créée en 2005)

La fédération internationale des géomètres

La FIG[7] a été fondée en 1878 lors du congrès des géomètres à Paris et sur l'initiative de deux géomètres, un Belge et un Français.

La FIG est une fédération d'associations nationales et est l'unique organe international qui représente l'ensemble des disciplines liées à la topométrie. C'est une organisation non gouvernementale reconnue par les Nations Unies et dont l'objectif est d'assurer que ces disciplines topométriques et tous ceux qui les pratiquent satisfassent aux besoins des marchés et des communautés qu'ils servent. Elle poursuit son objectif en promouvant la pratique de la profession et en encourageant le développement du niveau professionnel.

Le Comité de liaison des géomètres européens

Le CLGE[8] a été créé en 1972 par neuf États membres lors d'un congrès de la FIG.

Son but est de représenter et de promouvoir les intérêts de la profession. Aujourd'hui, le CLGE rassemble des géomètres, topographe, géomaticiens, cartographes... de 23 nations européennes.

Geometer-Europas

Geometer-Europas est une association européenne comprenant l'Autriche, la Belgique, le Danemark, la France et la Suisse dans l'objectif de faire évoluer l'enseignement de la profession[9].

En 2004, Geometer-Europas a obtenu la signature de l'accord multilatéral par lequel les états membres se sont engagés à harmoniser les études des géomètres-experts en Europe.

La Fédération des géomètres francophones

La Fédération des géomètres francophones a été créé le 24 novembre 2005 à Rabat (Maroc). L'assemblée constitutive réunissait les représentants des différentes associations francophones membres de la FIG.

Voir aussi

Notes et références

  1. Tableau des conseils fédéraux
  2. Union Belge des Géomètre-Experts
  3. loi protégeant le titre et la profession de géomètre-expert
  4. Jury central
  5. Université Laval de Québec
  6. Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
  7. FIG
  8. CLGE
  9. Geometer-Europas

Le matériel de topographie

Les instruments actuels
Les anciens instruments

Ces instruments ne sont plus utilisés aujourd'hui mais sont cités ici à des fins historiques

Liens externes

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La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 15/12/2010.
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