Chambre d'agriculture

Fondées en France le 3 janvier 1924, les Chambres d'agriculture sont des organismes consulaires chargés de représenter la totalité des différents agents économiques de l'agriculture : exploitants agricole, mais également propriétaires, salariés,...


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Agriculture en France - Organisation professionnelle française - Établissement public à caractère administratif

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Logo actuel des Chambres d'agricultures depuis septembre 2010
Ancien logo des Chambres d'agricultures (Landes)

Fondées en France le 3 janvier 1924, les Chambres d'agriculture sont des organismes consulaires chargés de représenter la totalité des différents agents économiques de l'agriculture : exploitants agricole, mais également propriétaires, salariés, et organisations agricoles telles que les mutualités, coopératives, crédits et syndicats à vocation générale.

Les Chambres d'Agriculture

Compétences respectant les traditions

Il y a une Chambre d'Agriculture par département français en règle générale, certaines couvrant plusieurs départements, soit 94 chambres au total avec les DOM[1]. Il y a peu de temps, une chambre d'agriculture, membre du réseau national, a été créée à Mayotte. Des chambres disposant de statuts spécifiques existent égalent en Nouvelle-Calédonie, à Tahiti...

Au niveau départemental les chambres d'agriculture jouent un rôle essentiel d'information et d'aide aux agriculteurs. Elles disposaient de Services d'Utilité Agricole et de Développement (SUAD) et d'organes de formations dont les salariés renseignent et forment les agriculteurs. Cette action pédagogique de diffusion de la connaissance technique des chambres d'agriculture a joué un rôle essentiel dans la France de l'après-guerre, dans un contexte où le pays n'était pas auto-suffisant dans certains domaines et importait du blé, de la viande, des matières grasses, tandis qu'elle manquait de devises. Actuellement, elles continuent à accompagner l'évolution de l'agriculture et des filières et ont vu leurs compétences élargies aux questions d'environnement, de développement territorial et rural, de développement de la filière forêt-bois...

Compétences nouvelles (2010)

La chambre départementale d'agriculture est l'organe consultatif, représentatif et professionnel des intérêts agricoles auprès des instances publiques (art. L. 511-1 et suiv. du code rural). Ces compétences sont par conséquent principalement agricoles.

Mais récemment la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture introduit dans le code forestier une disposition qui précise la compétence des chambres d'agriculture en matière forestière (Le code forestier existe surtout depuis 1827, et au XXe siècle il a été élaboré un code rural, particulièrement nettement différent. C'est par conséquent la première fois qu'on introduit une telle division dans le code forestier).

Les chambres départementales et régionales d'agriculture ont ainsi compétence pour contribuer à la mise en valeur des bois et forêts et promouvoir les activités agricoles en lien avec la forêt. Elles mènent des actions concernant : - la mise en valeur des bois et des forêts appartenant à des personnes privées ; - le développement des activités associant agriculture et forêt, surtout l'agroforesterie ; - la promotion de l'emploi du bois d'œuvre et de l'utilisation énergétique du bois ; - l'assistance juridique et comptable dans le domaine de l'emploi en forêt ; - la formation et la vulgarisation des techniques nécessaires à la mise en œuvre de ces objectifs. «Ces actions sont mises en œuvre par les chambres d'agriculture en liaison avec les centres régionaux de la propriété forestière, les organisations représentatives de communes forestières et l'Office national des forêts. Elles excluent tout acte relevant du secteur marchand de gestion directe, de maîtrise d'œuvre de travaux ou de commercialisation.» (Art. L. 221-11 du code rural, partie).

Organisation

Les élus (45 à 48 par Chambre) sont élus l'ensemble des six ans au suffrage universel direct et représentent les exploitants (21), les anciens exploitants (2), les propriétaires (2), les salariés de la production (4), les salariés d'organismes (4), les groupements professionnels (11) et le CRPF[2] (1 à 4).

Le corps électoral représente 3 000 000 de personnes et 50 000 groupements professionnels. Le taux de participation (61 % dans le collège exploitants) et la représentativité du collège électoral assurent une vraie légitimité aux élus qui pilotent les Chambres et se font porteurs des attentes et projets du monde agricole et rural.

La chambre d'agriculture est l'unique chambre consulaire où les salariés sont représentés.

Les Chambres Régionales d'Agriculture

Il y a une Chambre Régionale d'Agriculture par région française, dont les élus sont issus des chambres départementales.

Les Chambres Régionales d'Agriculture ont un rôle de coordination et de planification du développement agricole au niveau régional, de coordination et de bon fonctionnement des Chambres Départementales entre elles, et de représentation et de dialogue avec le Conseil Régional et les services régionaux de l'Etat (Préfet, DRAAF, surtout). Ce dernier rôle a d'ailleurs gagné en importance depuis la décentralisation.

L'Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture

L'APCA est l'échelon national du réseau des Chambres d'agriculture. Le Président de l'APCA depuis janvier 2010 est Guy Vasseur, qui a succédé à Luc Guyau à cette responsabilité.

L'APCA est membre associé du CAF (Conseil de l'agriculture française).

Elections récentes

Organisation Résultat 2001 Résultat 2007
FNSEA/JA 52, 8% 54, 9%
Confédération paysanne 26, 8% 19, 6%
Coordination rurale 12, 2% 18, 7%
MODEF 2, 9% 2, 6%
Apparentés FNSEA 1, 4% 1, 9%
Divers 2, 4% 4, 1%
Union FNSEA / Autres - 0, 1%

Source : Ministère de l'agriculture. [3]

Le syndicat majoritaire FNSEA sort par conséquent renforcé des élections 2007, qui voient aussi la forte progression de la Coordination Rurale qui détient deux chambres d'agriculture (Calvados, Lot et Garonne) et la nette baisse de la Confédération paysanne qui a perdu en 2007 sa seule chambre d'agriculture (Loire-atlantique) en Métropole mais qui reste majoritaire dans certaines Chambres d'agriculture des DOM.

Voir aussi

Liens externes

Notes et références

  1. Site Internet des Chambre d'Agriculture
  2. http ://www. crpf. fr/ Centre Régional de la Propriété Forestière
  3. http ://www. agriculture. gouv. fr/spip/actualites. chambresagriculture2007_a6741. html?rubrique_id=444&actualite_id=1054#resultats Attention, ces chiffres comprennent les DOM-TOM.

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La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 15/12/2010.
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